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Centre de litige fiscal

Le Centre de litige fiscal offre toute la documentation indispensable à votre recherche, présentée de façon claire et efficace. Dans une seule et même interface intuitive, le centre est divisé par section représentant chaque étape du processus de l’instance. Vous aurez dorénavant accès à une multitude de conseils d’experts, via les nombreux commentaires exclusifs, et à toute la documentation dont vous avez besoin à l’aide de fonctions de recherche sur mesure.

Augmentez votre efficacité en réduisant le temps de préparation de vos litiges fiscaux, notamment grâce aux caractéristiques suivantes :

  • En coulisses – nouvelle série de commentaires exclusifs au Centre de litige fiscal – rédigés par d’éminents praticiens en fiscalité et traitant en profondeur de sujets variés;
  • Suivi des décisions – nouvelle fonction de recherche répertoriant les causes pendantes devant les tribunaux – avec des filtres vous permettant de localiser rapidement les décisions pertinentes pour vous ainsi que les parties impliquées;
  • Organigrammes faisant une synthèse des principaux éléments des décisions-clés et facilitant la préparation de votre dossier;
  • Aide-mémoire variés détaillant clairement chaque étape importante des procédures de litige fiscal;
  • Règles de procédure organisées par sujet et par articles, garantissant ainsi un accès rapide et efficace;
  • Législation, documents gouvernementaux et commentaires regroupés par sujet, vous permettant de faire une recherche exhaustive sur un thème précis avec un accès direct à toute la documentation nécessaire.
  • Documents administratifs des cours québécoises, vous fournissant les directives pour chacun des 43 districts (Cour d’appel, Cour supérieure du Québec, Cour du Québec).

Pour en savoir plus ou pour demander une démonstration gratuite, remplissez le formulaire ci-dessous et un membre de l'équipe de taxnet pro communiquera avec vous sous peu