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La collection de l’OCDE sur Taxnet Pro™

La collection de l’OCDE sur Taxnet Pro™ (en anglais seulement) vous facilite l’accès aux renseignements relatifs aux prix de transfert, au Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune, à certaines recommandations du Conseil et aux études sur les pays grâce aux modèles de recherche intuitifs, aux liens dynamiques vers le contenu connexe, aux renvois de Taxnet Pro et plus encore. Vous serez en mesure de faciliter vos recherches sur des sujets clés et de trouver rapidement toute l’information pertinente qui vous conduira vers de meilleures décisions d’affaires.  

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Le contenu de Taxnet Pro se compose des quatre abonnements suivants :

Modèle de Convention fiscale de l'OCDE

Le Modèle de Convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune (Modèle de l'OCDE) et les commentaires correspondants constituent le cadre de base de presque tous les pays pour les régimes généraux de conventions fiscales internationales, notamment les règles sur les prix de transfert en vertu de l'article 9 (Entreprises associées) du modèle de l'OCDE.

Le Modèle de Convention fiscale de l'OCDE contient des articles sur les concepts fiscaux internationaux clés comme la détermination du moment où une entreprise multinationale (EMN) a une présence imposable dans un pays autre que le pays de sa constitution en personne morale (établissement stable), et le processus de résolution des différends (autorité compétente) pour résoudre les différends en matière de double imposition entre pays ayant des conventions fiscales.

Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert

Les principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales (Principes de l'OCDE) établissent le principe de pleine concurrence pour la détermination du prix de transfert approprié entre des parties liées. Les lois relatives aux prix de transfert des pays membres reflètent d'une façon générale la structure d'ensemble des Principes de l'OCDE.

Recommandations du Conseil de l'OCDE

Les recommandations du Conseil de l'OCDE fournissent des conseils spécialisés de l'OCDE sur un large éventail de sujets économiques et connexes.

Études économiques sur les pays de l'OCDE

Les Études économiques sur les pays de l'OCDE fournissent une analyse complète de l'évolution des pays membres et non membres de l'OCDE, ainsi que des chapitres décrivant les principaux défis économiques qui se posent et des recommandations pour y faire face.

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