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Centre de fiscalité des sociétés

DES OUTILS ET DES SOLUTIONS AINSI QU'UN CONTENU ET DES FONCTIONNALITÉS AMÉLIORÉS

L'onglet Outils et solutions vous permet d'accéder à une vaste gamme de renseignements reliés à la fiscalité des sociétés, facilement et efficacement, vous permettant ainsi d'accélérer votre recherche et d'assurer votre conformité à la réglementation.

Voici un survol des fonctionnalités les plus populaires que vous trouverez dans l'onglet Outils et solutions. Tout le nouveau contenu amélioré que nous avons récemment ajouté ne peut être résumé ici. Vous devrez les essayer par vous-même. 

•    Les tables des taux d'imposition et de référence (mises à jour tous les mois) : Toute l'information importante dont vous avez besoin est disponible et à jour, incluant les taux d'imposition « pratiquement en vigueur », les tables et les tableaux des taux d'imposition des particuliers et des sociétés ainsi que les taux de retenues d'impôts.
•    Le suivi des développements législatifs (mis à jour à chaque mois) : Met en évidence tous les articles de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur la taxe d’accise, ainsi que de leurs règlements, pour lesquels il existe des modifications proposées. Une table du suivi de la législation en matière de fiscalité au Québec est aussi offerte tant en impôt sur le revenu qu’en taxes à la consommation.
•    Le calculateur d'intégration de l'impôt des sociétés et du seuil des SPCC : Calculez les impôts à payer pour les sociétés et les particuliers dans chaque juridiction, selon différents scénarios de combinaison de dividendes et de salaires. Aussi, calculez le plafond des affaires, le plafond des dépenses et le plafond de revenu admissible d'une SPCC.
•    Le calculateur d'intérêts provisionnels : Calculez les intérêts dus sur les acomptes provisionnels des sociétés et déterminez le montant requis en acompte provisionnel pour créer un contre-intérêt suffisant afin de compenser les frais d'intérêts qui sont encourus jusqu' à présent.
•    Le guide de la DPA : Liste alphabétique de plus de 800 immobilisations amortissables détaillant le traitement fiscal de chacune d'entre elles.
•    Le guide des choix fiscaux : Comprend plus de 280 choix fiscaux et désignations fiscales.
•    Le guide de déclaration de revenus des sociétés et de provision pour impôt: Préparez des provisions pour impôts à l'aide du modèle Excel® qui est fourni ou utilisez-le à des fins de recherche (un tableau de référence rapide au sujet de l'annexe 1 du formulaire T2 décrit plus de 150 rajustements de revenus imposables communs, avec des liens vers les commentaires du Canada Tax Service et des publications de l'ARC).
•    Les aide-mémoire : Plusieurs aide-mémoire sur divers sujets, tels que les options d'achat d'actions, les restructurations, les fusions, les dividendes en capital, les dividendes admissibles et le statut d'une société.
•    L'échéancier de conformité aux obligations fiscales des sociétés et des particuliers : Cet outil vous aide à identifier et à respecter les diverses obligations de paiement et de dépôt de documents imposées par la loi et les règlements (les instructions de dépôt et les pénalités qui y sont reliées sont aussi incluses).
•    Le calculateur de REER : Cet outil vous sert à calculer les économies d'impôt provincial et fédéral que vous pourriez réaliser grâce à une cotisation à un REER déductible selon différentes échelles de revenu imposable.
•    Les autres calculateurs : Incluant un calculateur du plafond de déduction des frais de location, un calculateur des frais pour droit d'usage et un calculateur de la réduction d'impôts.


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