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COVID 19 – Mesures d’allègement fiscal et économique

Ryan Keey, rédacteur juridique principal en fiscalité, Thomson Reuters

Thomson Reuters présente les réponses du gouvernement à la Covid-19 d'un point de vue fiscal, à travers les différentes mesures de financement discutées dans les articles ci-dessous.

 

3 avril 2020

À jour au 2 avril 2020. Ce bulletin est mis à jour régulièrement. Vous pouvez vous assurer de consulter la version la plus récente en regardant la date de mise à jour du bulletin, au haut de celui-ci. Voici un résumé des mesures d’allègement fiscal qui ont été annoncées jusqu’à présent par le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces. Le résumé est suivi d’un recueil étendu des publications de l’ARC et des provinces ainsi que de liens vers des sites qui contiennent des renseignements supplémentaires sur les mesures fiscales et d’autres mesures économiques ou destinées aux entreprises. Le projet de loi C–13, intitulé Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID 19 (première lecture le 24 mars 2020; sanction royale le 25 mars 2020), a été promulgué pour mettre en œuvre ou pour faciliter la mise en œuvre des mesures d’allègement fiscal et économique annoncées initialement le 18 mars. Les parties pertinentes du projet de loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) et le Règlement de l’impôt sur le revenu (RIR) ont été reproduites dans le présent document.

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