Le tableau de taux d'imposition «pratiquement en vigueur»
L’accès aux taux d'imposition « pratiquement en vigueur » est essentiel lors de la préparation
des états financiers conformément aux PCGR. Les changements dans ces taux doivent être
pris en compte dans le cadre des Normes internationales d'information financière (IFRS) et des
Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF).
Les tableaux des taux d'imposition « pratiquement en vigueur » sur Taxnet Pro, qui sont mis à
jour mensuellement, présentent les taux d'imposition fédéraux et provinciaux/territoriaux
pratiquement en vigueur, notamment les taux généraux d’imposition des sociétés, les taux
d’imposition du revenu des petites entreprises, et des bénéfices de fabrication et de
transformation. Les tableaux mettent aussi en lumière les développements récents et couvrent
les taux d'imposition historiques.