En coulisses sur les Abris fiscaux

Dans cette édition d’En coulisses, Peter Aprile et Yoni Moussadji, avocats chez Counter Tax, effectuent une analyse et une révision complète des abris fiscaux de la législation fiscale canadienne. Plus précisément, les auteurs (1) donnent un aperçu du régime d’abri fiscal incluant son but, les exigences et les restrictions en vigueur, ainsi que les pénalités et conséquences fiscales qui surviennent lorsque les exigences et les restrictions ne sont pas respectées; (2) analysent les définitions pertinentes en ce qui a trait aux abris fiscaux et qui sont les promoteurs d’abris fiscaux; (3) examinent les diverses structures d’abris fiscaux que la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale ont examinées; et (4) traitent des conseils et pièges à éviter relativement aux divers concepts d’abris fiscaux.

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