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Actualités en taxes à la consommation

Ce bulletin mensuel, rédigé par Me Étienne Gadbois, offrira un bref survol des développements jurisprudentiels, législatifs et administratifs les plus importants en taxes à la consommation, ainsi qu’une revue sommaire des projets de loi, des positions administratives et des documents émis par les ministères québécois et fédéraux ayant un impact sur les relations entre les citoyens et Revenu Québec.

Cette édition d’Actualités en taxes à la consommation, bulletin mensuel rédigé par Me Étienne Gadbois, associé chez Dentons Canada, S.E.N.C.R.L., offre un survol des décisions jurisprudentielles canadiennes et québécoises les plus importantes en taxes à la consommation, ainsi qu’une revue sommaire des positions administratives et des documents émis par les divers ministères québécois et fédéraux entre le 27 mars et le 28 avril 2017.