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Actualités en taxes à la consommation

Ce bulletin mensuel, rédigé par Me Étienne Gadbois, offrira un bref survol des développements jurisprudentiels, législatifs et administratifs les plus importants en taxes à la consommation, ainsi qu’une revue sommaire des projets de loi, des positions administratives et des documents émis par les ministères québécois et fédéraux ayant un impact sur les relations entre les citoyens et Revenu Québec.

Dans cette édition d’Actualités en taxes à la consommation, Me Étienne Gadbois, associé chez Dentons Canada, S.E.N.C.R.L., offre un survol des décisions jurisprudentielles canadiennes et québécoises les plus importantes en taxes à la consommation, ainsi qu’une revue sommaire des positions administratives et des documents émis par les divers ministères québécois et fédéraux entre le 3 et le 31 juillet 2017. De plus, Mes Jean-Guillaume Shooner et Nathaniel Lacasse, de Stikeman Elliot S.E.N.C.R.L.,s.r.l., analysent la décision rendue par la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Club Intrawest v. The Queen.